Archives personnelles de chercheurs: quel statut?

Les archives personnelles de chercheurs sont-elles des archives privées ou publiques?

Alors que l’expression « archives personnelles » tend à rappeler le statut juridique privé de certains ensembles documentaires, il apparaît qu’aucun consensus n’existe sur cette question, que ce soit en dehors ou au sein-même du -petit- monde des archivistes.

L’interprétation des articles 211-1 et 211-2 du Code du Patrimoine, livre II relatif aux archives, diffère selon la lecture que l’on en fait. L’idée généralement rencontrée consiste à considérer que, à partir du moment où un chercheur appartient à une structure de recherche publique, l’ensemble de sa production documentaire a un statut public.

Thérèse Charmasson, Conservateur en chef du patrimoine (archives), détachée des Archives nationales à la Cité des sciences et de l’industrie, écrivait en 2006 :

Les archives personnelles des scientifiques sont considérées par les scientifiques eux-mêmes comme des archives privées, au sens juridique du terme, alors même que l’essentiel de leur activité de recherche s’est déroulée dans le cadre d’un établissement d’enseignement ou de recherche à caractère public. » (Thérèse Charmasson, « Archives scientifiques ou archives des sciences : des sources pour l’histoire », La Revue pour l’histoire du CNRS, no. 14 (2006) ).

Cette interprétation est source de difficultés d’application en ce qui concerne la collecte des archives, notamment vis à vis de ce qu’on appelle « les archives personnelles de chercheurs » : il est par exemple très difficile, pour un établissement public, de collecter les documents conservés au domicile des scientifiques.

Qu’entend-on exactement par l’expression « archives personnelles » ? Car c’est de là que viennent les difficultés. Il semble que celle-ci est employée pour désigner, par opposition aux archives institutionnelles, tous les documents  propres et particuliers à chaque personne. Cette expression fréquemment utilisée englobe néanmoins deux réalités différentes  liées au contexte de production des documents:

  • les archives produites dans le cadre de l’activité de recherche d’une structure publique, considérées comme publiques. C’est le cas le plus simple. L’Institut Pasteur a semble-t-il répondu au problème de différenciation du producteur en imposant l’usage d’un papier estampillé au nom de l’établissement.
  • les documents produits et reçus par des personnes privées dans le cadre de leur activité scientifique personnelle, que l’on distingue de celle qui peut exister au sein d’une équipe de chercheurs, d’un laboratoire, centre de recherches, programme, etc. Ces archives se situent le plus souvent au domicile du chercheur, mais pas exclusivement (son bureau étant bien souvent une seconde maison, voire sa résidence principale). C’est cas est le plus complexe.

La recherche est une activité qui peut être publique comme privée, et de cette distinction, parfois difficile à faire il est vrai, découle le statut juridique des documents.

La lecture des articles 211-4 et 211-5 permet de comprendre que ces documents sortent du champ des archives publiques défini par le Code du Patrimoine :

Article L211-4

Les archives publiques sont :

a) Les documents qui procèdent de l’activité, dans le cadre de leur mission de service public, de
l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de
droit public ou des personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Les actes et documents des
assemblées parlementaires sont régis par l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires ;

b) supprimé ;

c) Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.

Article L211-5

Les archives privées sont l’ensemble des documents définis à l’article L. 211-1 qui n’entrent pas
dans le champ d’application de l’article L. 211-4.

Dès lors que l’on considère certaines archives personnelles de chercheurs comme privées et non publiques, les difficultés rencontrées quant à leur collecte, en particulier dans le cadre d’une politique d’archivage organisée dans une structure publique, sont tout à fait compréhensibles.

A ce jour,il n’existe pas de texte législatif pouvant contraindre un chercheur à confier ses archives personnelles aux services d’Archives publiques. Les documents demeurent un bien meuble dont chacun peut disposer comme bon lui semble. Les termes « versement » et « collecte » s’avèrent d’ailleurs inadéquats, on préfèrera parler de dépôt, de don ou de legs.

L’interprétation des dispositions du Code du Patrimoine varie, semble-t-il, selon le statut de la personne qui évalue un fonds d’archives : c’est cette interprétation qui légitime ou non la collecte d’un fonds. Les archivistes des établissements publics auraient donc tout intérêt à ce que les archives personnelles des chercheurs soient considérées comme publiques dans leur totalité.


Julien Pomart

Responsable des Archives de la FMSH

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