Le don d’archives privées: entre considérations sociologiques et modalités juridiques

Pour un centre d’archives ou une bibliothèque, chaque don d’archives est susceptible d’enrichir le fonds existant, c’est pourquoi ces institutions mènent bien souvent des politiques de sensibilisation autour du don afin de toucher des donateurs potentiels. Si l’’intérêt du don d’archives privées pour l’enrichissement des fonds se comprend aisément, on peut assiste depuis plusieurs années à une multiplication des initiatives prises dans le but d’améliorer la compréhension du processus du don d’archives. 

I. Les motivations des donateurs

Quelles peuvent être les raisons à l’origine d’une décision de dessaisissement d’un fonds d’archives privées? Elles sont de natures diverses :

  • Le décès du producteur : dès lors que le chercheur n’est plus, l’intérêt de conserver ses papiers personnels diminue.
  • Le manque de place: il s’agit de vider un bien immobilier avant sa mise en vente.
  • La dimension mémorielle et sentimentale : il s’agit « d’honorer » la mémoire du défunt en faisant montre d’un respect pour ses papiers, à savoir des objets mémoriels créés par cette personne.
  • La valorisation du fonds d’archives est une manière d’inscrire davantage le nom du chercheur dans la pérennité. Le choix du donataire est donc très important pour la visibilité.
  • L’acte de don en lui-même s’inscrit dans un processus plus large de don et de contre-don théorisé par Marcel Mauss1 et que l’on retrouve chez l’historien Moses I. Finley2. Ce processus s’articule autour du triptyque donner-recevoir-rendre.
  • Le donateur potentiel peut être directement sollicité par une institution (cette pratique reste néanmoins marginale car mal perçue par les ayant droits).
  • Enfin, reste l’intérêt pour la recherche, qui constitue bien souvent la raison principale du don.

A partir de ce constat, il est possible de combiner ces différents facteurs afin de définir plusieurs « profils » de donateurs.

Le donateur  « type » désire confier le fonds d’archives d’un proche dans un souci de transmission et de conservation. Il souhaite se séparer des papiers sans pour autant les détruire, préfère connaître le lieu ainsi que les conditions de leur conservation, et se réjouit à l’idée que les archives peuvent contribuer à entretenir la mémoire du défunt.

Autre exemple, certains donateurs sont conscients de l’intérêt que peut revêtir un fonds d’archives, mais sont avant-tout soucieux de libérer de l’espace. Il s’agit bien souvent de vider un bien immobilier dans une perspective de vente.

Quelles que soient les motivations du donateur, celles-ci l’incitent à prendre contact avec l’institution jugée la plus à-même de recevoir le fonds d’archives. Le dialogue vers l’établissement d’un accord peut alors démarrer.

II. De la valeur juridique (limitée) des conventions de don

Afin de fixer les modalités du don entre donateur et donataire, il est d’usage d’établir une convention. Les services d’archives des collectivités locales et territoriales ont quasiment chacun un modèle de convention type, de même que les universités et autres institutions menant une politique en faveur des dons d’archives, comme la Fondation Maison des sciences de l’homme.

Il s’agit avant tout de prendre acte des conditions et de la date d’entrée du fonds dans leur service d’archives afin de disposer d’une preuve écrite attestant de la propriété des documents, preuve dont l’établissement peut se prévaloir en cas de contestation de la dite propriété.

Juridiquement, qu’est-ce qu’un don d’archives ?

En droit français, un fonds d’archives est considéré comme un bien meuble.  Il faut donc se référer au Code civil pour expliquer les fondements juridiques du don d’archives : « La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte » (art. 894 du Code civil) )).  Il s’agit d’un don manuel, type de donation s’opérant par la remise de la main à la main d’un bien mobilier, et mode de donation le plus fréquent, mais qui n’y est pas explicitement mentionné. Ce type de don résulte d’un usage ainsi que de deux articles notamment3

Contrairement à la donation, aucun acte notarié n’est nécessaire  (art. 9314 ). Une convention a-t-elle une valeur juridique ? Oui et non, puisque en vertu de l’adage « possession vaut titre » le don manuel est effectif dès la remise du bien.5. De ce fait, la transmission du bien  (concrètement, la remise d’un carton d’archives) suffit à attester du don. Et le donataire bénéficie d’une présomption de bonne foi : en cas de contestation du don par un tiers, charge à cette personne d’apporter la preuve de l’inexistence d’un tel don. Qui plus est, la convention n’a pas de valeur juridique car n’a pas été passée devant notaire.

III. Un document malgré tout indispensable

L’établissement de ce type de convention s’avère cependant une étape capitale dans le processus de don, et ce dans la perspective de communication et de valorisation du fonds.

  • Quel public aura une autorisation d’accès aux documents ?
  • L’intégralité du fonds est-il communicable?
  • Est-il permis de réaliser des copies ?
  • Le donateur accepte t-il que certains documents soient prêtés à d’autres institutions dans le cadre d’expositions ?
  • Le service d’archives peut-il reproduire un document dans une publication ?
  • Le donateur donne-t-il son accord pour une accessibilité des documents sur le web?

Ce sont quelques unes des questions qui doivent être abordées au sein de la convention et qui concernent les deux branches constituant le droit d’auteur, à savoir le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le droit moral, attaché à l’auteur ou à ses ayant droits, se décompose en 4 autres branches définies par le Code de la Propriété Intellectuelle (ou CPI):

  • le droit de divulgation (art. L121-2) : le droit de communiquer l’œuvre au public est décidé par l’auteur seul, dans des conditions qu’il aura choisies. Cependant, cette prérogative s’épuise lors de son premier exercice,
  • le droit de paternité (art.L113-1) : l’auteur a droit au respect du lien de filiation entre lui et son œuvre,
  • le droit au respect de l’œuvre (art. 121-1 et 121-5),
  • le droit de repentir (art. L121-4) : l’auteur peut retirer l’œuvre du circuit commercial, même après sa divulgation.

Dans le domaine des archives, c’est notamment le droit de divulgation le plus délicat à gérer, étant donné que les documents constituent bien souvent des documents  inédits, qu’il s’agisse de manuscrits d’œuvres non publiées ou de correspondance. Ce droit moral est réputé intemporel et inaliénable: à la mort d’un auteur (le terme juridique désigne aussi l’individu en temps que producteur d’archives), il est transmis à un ou plusieurs ayant(s) droit.

Quant aux droits patrimoniaux, ils confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute utilisation de ses œuvres. Celui qui concerne en premier lieu les archives est le droit de reproduction tel que défini par la Convention de Berne6, c’est-à-dire le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support. Les opérations de migration de support comme la numérisation, qu’elle soit à but conservatoire ou  de diffusion, entrent dans ce périmètre.

Ces droits patrimoniaux peuvent être cédés, de manière temporaire ou définitive.

La convention revêt par ailleurs une valeur informationnelle importante dans la mesure où elle demeure a posteriori, avec l’instrument de recherche correspondant  ((En particulier au niveau de la balise xml-ead   <acqinfo> correspondant à la zone 3.2.4. de la norme ISAD-G relative aux modalités d’entrée)) , une des rares traces matérielles de l’acte de don.

IV. Impacts du cadre juridique sur le processus transactionnel

Parce que les conventions établies reflètent en partie les attentes des donateurs, leurs dispositions sont rarement  identiques. Si un modèle de base existe, celui-ci ne peut être réutilisé en l’état pour chaque don: en règle générale, et c’est le cas à la FMSH, certaines dispositions sont communes, d’autres sont fixées en fonction d’un dialogue entre donateur et donataire.

Le tronc commun les éléments relatifs à l’objet du don et aux modalités matérielles et logistiques de la remise de celui-ci :

  • préambule contenant  l’objet de la convention et une description du fonds (parfois un inventaire en annexe),
  • remise du fonds à titre gratuit,
  • précisions quant au moyens mis en œuvre pour la remise physique du fonds,
  • dénomination du fonds et cote qui lui sera attribuée.

La seconde partie reflète d’avantage le dialogue entre les deux parties contractantes relativement à l’utilisation qui sera faite des archives:

  • Communicabilité des documents
  • Modalités de reproduction par les usagers (scan, photographie, photocopie)
  • Modalités de reproduction par le donataire (migration de support dans un but conservatoire par exemple)
  • Expositions
  • Prêts à d’autres institutions
  • Publication de documents

Cependant,  il s’avère que le document ne reflète jamais totalement toutes les attentes du donateur, et qu’il contient une clause tacite relative au traitement du fonds: la mention d’une obligation de classer, de décrire et de rendre communicable le fonds d’archives dans un délai fixé au préalable est chose rare. Cette attente est soit formulée à l’oral par le donateur, soit implicite, et relève de la relation de confiance établie entre l’archiviste, voire l’institution qu’il représente, et le donateur.

Marcel Mauss considère que pour le donateur l’acte de don revêt une part de désintérêt  (il risque en effet de ne rien recevoir en retour) mais aussi d’intérêt: l’individu qui donne attend quelque chose même s’il ne le formule pas explicitement. Par ailleurs, le donataire se voit investi de responsabilités vis-à-vis du fonds qu’il reçoit, dont une obligation morale de traiter et de valoriser le patrimoine transmis.

Pour le service d’archives, il s’agit de ne pas prendre d’engagement qu’il ne saurait tenir, faute de moyens notamment (obligation de moyens, mais pas de résultats). Il arrive d’ailleurs qu’un donataire potentiel décline la proposition de don à cause du caractère trop restrictif de la convention proposée. Ainsi, s’il peut y avoir un engagement du donataire quant à l’échéance de traitement et de mise à disposition du fonds au public (et c’est rarement le cas), il ne figurera pas de manière explicite.

Cet aspect du don et du contre-don qui en résulte reste donc basé sur la confiance. De ce fait, les personnes désireuses de confier un fonds d’archives à une institution prennent le soin de s’assurer au préalable que cette clause tacite sera respectée, en examinant si possible le travail de classement et de description effectué sur d’autres fonds qui leur ont été confiés auparavant.

Pour prolonger la réflexion:

  • Carnet ALMA du Centre de Recherches Historiques de l’Ouest, dont l’axe de recherche est actuellement le don d’archives,
  • Compte rendu des interventions de la journée d’étude « Le don : une approche renouvelée des archives privées »,11 février 2011, organisée par les étudiants du Master 2 professionnel Histoire et métiers des archives de l’université d’Angers, en ligne, consulté le 23/01/2013.
  • Coll. , Les archives privées, La Documentation française, 2008
  1. Essai sur le don : Forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques In Sociologie et AnthropologiePUF, Collection Quadrige, 1973, 149-279 p []
  2. The World of Odysseus, New York, Viking Press, 1954 []
  3. Code civil, livre 3, titre XVIII « De la prescription et de la possession », articles 2229 et 2279 []
  4. Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité. []
  5. Art. 2279 : « En fait de meubles, la possession vaut titre » []
  6. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, art. 7, 1979 []

Julien Pomart

Responsable des Archives de la FMSH

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1 réponse

  1. Goulven LB dit :

    La réflexion argumentée sur la dimension juridique des conventions de don est très intéressante. Dans le cas d’archives émanant de personnalités n’ayant pas travaillé pour l’institution receveuse du don, ce type de document est indispensable.

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