Les archives scientifiques selon Guy Braibant

En mars 1995, le Premier Ministre (Edouard Balladur) confiait à Guy Braibant, énarque, président de Section honoraire au Conseil d’Etat, la charge de dresser le bilan de l’application de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives. En réponse à la lettre de mission, il remettait au Premier Ministre (Alain Juppé) un rapport: «Les Archives en France», publié la même année à la Documentation Française (Collection des rapports officiels), qui fait un point très complet et intéressant de la situation, des problèmes rencontrés et propose des solutions, au nombre de 40, pour améliorer celle-ci. Quid des archives scientifiques?

Une conception exclusivement publique des archives scientifiques

L’organisation du rapport attire d’emblée l’attention du lecteur attentif: le chapitre quatre est dédié aux archives privées, le cinquième aux archives scientifiques. Braibant les distingue clairement les unes des autres : la recherche scientifique fait partie du domaine public (p. 35):

appellation qui recouvre tant les archives des établissements de recherche et d’enseignement scientifiques et celles des départements scientifiques des universités, que les archives personnelles des hommes de sciences.

Cette définition des archives scientifiques est, aujourd’hui encore, la plus communément admise, même si le statut de certaines “archives personnelles” peut encore faire débat. Le monde des archives et des archivistes est avant-tout constitué d’un maillage de structures publiques (Archives municipales, départementales, nationales) sur lesquelles il est facile  de se documenter et d’enquêter. Quant aux établissements publics qui assurent une mission de recherche scientifique, qu’elle constitue ou non leur activité principale, ils sont peu nombreux. Sont mentionnés le CNRS, qui dispose d’une mission  des Archives nationales, et … l’Institut Pasteur, fondation de droit privé.

De même, il n’évoque que brièvement les documents produits par les entreprises dans le cadre de l’activité Recherche et Développement : et pour cause, ces archives sortent du périmètre de la loi de 1979.

“Un retard considérable dans le domaine des archives scientifiques”

En effet, à cette date, la réflexion autour de ces archives est encore jeune. D’ailleurs, Braibant traite cette question en deux petites pages en évoquant quelques points:

• Seul le CNRS verse ses archives au Centre des Archives Contemporaines de Fontainebleau. Les autres établissements disposant d’un service d’archives propre conservent leurs archives définitives, dans le cadre d’accords tripartites Etablissement / Ministère de tutelle / Archives nationales. Braibant opère un constat, sans en évoquer les raisons: les établissements ne souhaitent pas se séparer d’archives qu’ils peuvent valoriser en interne et ainsi améliorer la visibilité de leur activité. Les versements réguliers peuvent être vécus comme une dépossession de leur histoire.
• La collecte des archives serait facilitée par la dispersion des lieux de conservation. Mais qu’en est-il pour le reste? Il n’est pas fait mention du contrôle de la qualité des travaux de classement et de description des documents, ou de la diffusion des instruments de recherche. La question des archives scientifiques semblent se borner à l’opération de collecte qui constitue en elle-même un point épineux.
• Il est nécessaire de renforcer et d’étendre le contrôle de la direction des Archives de France sur les structures qui conservent des fonds d’archives publiques. Visiblement, il y a un manque de visibilité concernant les archives scientifiques, sauf dans le cas du CNRS.

Etat de la question, poursuite de la réflexion

Ce rapport, dont la lecture est vivement recommandée aux étudiants en archivistique, est l’une des clefs de voûte de la réflexion portée sur les archives ces 15 dernières années.  Cependant, il serait peut-être de temps de procéder à une autre étude  de cette ampleur afin d’évaluer les changements qui se sont opérés depuis le constat fait par Braibant et de faire le point sur les archives scientifiques en France, sur lesquelles demeure encore un voile de flou et d’opacité. Cela constituerait l’occasion d’élargir le périmètre de la réflexion aux archives privées et d’entreprises.